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MEMOIRE & ARTICLES

 

Le Tribunal Administratif,
juge de cassation en matière fiscale

Mémoire soutenu en vue de l'obtention
du DEA en droit public interne

Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Économiques de Tunis, 1987

   
 

Le domaine du suffrage universel

Deuxièmes journées tuniso-françaises de droit constitutionnel, Toulouse, 10-12 mai 1993

Presses de l'Université des Sciences Sociales
de Toulouse, 1994, pp. 53-70

 

Nouvelles technologies de l'information
et la mise à niveau de l'administration
en Tunisie

La mise à niveau de l'administration face à la mondialisation, Rabat, 7-8 mai 1998

L'Harmattan - GRET, 1999, pp. 189-235

 
 

La loi organique
dans la constitution tunisienne de 1959

Etudes de droit constitutionnel

CERES, 1999, pp. 45-66

 
 

Nouvelles technologies de l'information
et la mise à niveau de l'administration
en Tunisie

Mélanges en l'honneur de Habib AYADI

CPU, 2000, pp. 435-498

 
 

La régulation internationale d'Internet

Cinquièmes rencontres internationales de la FSJPST, Le droit international face aux nouvelles technologies, Tunis, 11-13 avril 2002

Pedone, 2002, pp. 151-180

 
 

La consécration constitutionnelle
de la protection des données
à caractère personnel

Mélanges offerts au Doyen Sadok BELAID

CPU, 2004 pp. 363-397

 
 

Du traitement des données personnelles
par les personnes publiques en Tunisie
Une lecture comparée de la loi n° 2004-63

Mélanges offerts au Doyen Abdelfattah AMOR

CPU, 2005, pp. 417-470

Copyright © 2006 - Tous droits réservés à Chawki GADDES - Mise à jour 15 octobre 2006